Mentions légales

Propriétaire responsable du site

M. Vincent DUBOIS – Président

SANTA FE SAS
Siège social : 41 rue de Solferino
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT – Tél : 01 83 56 76 54
RCS : Nanterre B 951396340 – SIRET : 951 396 340 00014
APE : 6820B – Location de terrains et d’autres biens immobiliers
Activités : toutes activités se rapportant à l’exploitation de biens immobiliers, leur location par bail ou autrement, ainsi que la vente de produits et de services se rapportant à l’objet social ; L’exploitation d’espaces de coliving ; L’exploitation d’espaces de coworking ; L’exploitation de tiers-lieu ; La prise de participations minoritaires ou majoritaires dans tout type de sociétés et notamment dans des sociétés immobilières.

Hébergement

O2SWITCH
222 Bd Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – France – Tél. 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr
RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807 – Siret : 510 909 807 00024  – Code APE : 6311Z

Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : SANTA FE – Société par Actions Simplifiée.
• Directeur de publication : Vincent DUBOIS, Président de SANTA FE SAS
• Contact : 01 83 56 76 54 – contact@santafe.immo
• Réalisation du site : Virginie Sasserant – Infographiste multimédia.

Objet du site

Le présent site a pour objet de fournir une information concernant les activités professionnelles et les services proposés par SANTA FE – Société spécialisée dans les activités de location, exploitation de biens immobiliers. Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

La Société Santa Fe s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site santafe.immo. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site santafe.immo ne sont pas exhaustifs. Ils sont affichés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site santafe.immo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par SANTA FE.

Le site santafe.immo.fr utilise le CMS WordPress. Ce site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Par ailleurs, le renvoi sur un site internet tiers pour compléter une information ne signifie en aucune façon que SANTA FE reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site. Par conséquent, il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions d’usage nécessaires pour s’assurer que ce qu’il choisit d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc. Si vous constatez un problème technique, une information erronée ou incomplète, n’hésitez pas à nous le signaler par email à contact@santafe.immo.

Limitations de responsabilités

L’entreprise SANTA FE, 41 rue de Solferino, BOULOGNE-BILLANCOURT (92) ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site santafe.immo, et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions d’utilisation précisées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De même, SANTA FE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site santafe.immo. Des espaces interactifs pour poser des questions sont à la disposition des utilisateurs. SANTA FE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l’un de ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Si nécessaire, SANTA FE se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur : notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Données personnelles

Ce site n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir.
Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, mais seulement pour vous contacter.
SANTA FE pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives, les informations n’étant en aucun cas cédées à des tiers.
*Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi  « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et le rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande écrite.
Pour toute demande de rectifications ou d’effacement de vos données personnelles, vous pouvez vous reporter à notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle & contrefaçons

Ce site Internet est édité par la société SANTA FE, 41 rue de Solferino Boulogne-Billancourt (92). Tous les éléments de ce site Internet sont la propriété exclusive de SANTA FE. Ils sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, de la marque et du copyright.

L’ensemble du présent site internet relève de législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable (nous contacter) et sauf dans les cas précisés ci-dessous :

Toute copie, même partielle, de tout élément de ce site sans autorisation préalable fera l’objet de poursuites judiciaires.
Toute utilisation d’éléments et de pages de ce site, la diffusion ou la modification sans l’autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Ainsi, sont strictement interdits :

• La reproduction et la représentation de ces éléments ne peut être faite que sur autorisation écrite préalable des titulaires de ces droits.
• La présentation d’une des pages du site santafe.immo.fr dans une page web n’appartenant pas à ce dernier (framing).
• La pratique consistant à appeler un des éléments du site santafe.immo dans une page web n’appartenant pas au site (inline linking). Un accord préalable de SANTA FE est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du site santafe.immo (Deep Linking).
• Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données.

Pour toute demande, vous devez nous adresser un mail à l’adresse suivante : contact@santafe.immo.

Les informations de ce site web, sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Elles ne sont mises à la disposition des internautes qu’à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. Les pages de ce site ont été conçues dans un souci de qualité. Toutefois, SANTA FE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur ce site Internet.

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution de celles-ci, les parties conviennent que le Greffe du tribunal de commerce de Paris est exclusivement compétent pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.